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Le droit à l’image

le 11 août 2017 par Didier Robino

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Le droit à l’image

Chaque individu a un droit exclusif sur son image et l'utilisation qui en est faite. Cette disposition, historiquement fixée en France par les dispositions de l’article 9 du Code civil, relatif au respect de la vie privée : « chacun a droit au respect de sa vie privée »...

Source : Alpi.

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